Manon

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  • Montesquieu disait « puisque, par le mouvement nécessaire des choses, les institutions doivent aller, elles sont forcées d'aller de concert ». Cette réflexion a pris tout son sens, dans la décision du Conseil constitutionnel le 12 mai 2010 en réaffirmant l'articulation du droit interne avec le droit communautaire. L'identité nationale...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon l'article 2 de la Constitution de la Vème République, la démocratie est "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». L'accent est donc porté sur la démocratie, en tant que doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens mais aussi sur l'existence d'un suffrage universel...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ».C'est ainsi que...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de préciser la notion de constitution qui est la loi fondamentale...

    Manon

    mercredi 02 novembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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