Maïlys

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  • En 1770, le roi avait écrit un édit rappelant à l'ordre les parlements car ils avaient tendances à étendre leurs fonctions mais le parlement de Paris avait refusé d'enregistrer l'édit. De ce fait, un procès verbal s'est mis en place au lit de justice qui était sous l'ancien régime, une séance solennelle du roi au Parlement, pour y délibérer sur...

    Maïlys

    jeudi 13 février 2014

    de 3 pages -

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  • Si l'état par définition est composé d'une population, d'un territoire et d'une autorité gouvernante souveraine, on ne peut réduire l'état à ces quelques composantes qui le définit. Il est important, en effet, de relever que le terme d'état est plus complexe que cela et qu'il existe plusieurs formes d'états qui les différencie entre eux et qui...

    Maïlys

    dimanche 12 juin 2011

    de 3 pages -

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  • Lors de match de football, il n'est pas rare de voir des blessés sur le terrain au fur et à mesure du jeu. Certains joueurs blessés l'on été par ce qui conduit le jeu du football : le ballon. L'article 1383 du code civil énonce que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son...

    Maïlys

    dimanche 12 juin 2011

    de 5 pages -

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  • La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue en France avec les travaux de Montesquieu. Il introduit cette théorie dans De l'esprit des lois : il propose de séparer le pouvoir législatif qui fait les règles du pouvoir exécutif qui les applique et du pouvoir judiciaire qui rend la justice. Cette séparation est l'une des conditions de la...

    Maïlys

    dimanche 12 juin 2011

    de 4 pages -

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