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  • Document: Organisation judiciaire du sénégal , cours de 20 pages Extrait: En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Cette dernière est installée au sommet de...

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    vendredi 05 juin 2009

    Cours de 15 pages - Droit international

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 mars 1949, Véron-Réville Extrait: Par l'arrêt Véron-Réville, le Conseil d'État donne son plein effet à l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire du service en jugeant que cette annulation implique la réintégration de l'intéressé dans le poste qu'il occupait avant son éviction...

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    mercredi 29 avril 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: L'accès au Document administratif, dissertation de droit administratif de 7 pages Extrait: Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des Documents détenus par une administration, quels que...

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    mercredi 29 avril 2009

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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