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  • Document: Historique de la convention sur l'avenir de l'Europe, fiche de 6 pages Plan: I) La création de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne II) Le travail de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

    Magali

    mercredi 26 août 2009

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  • Document: L'histoire saisie par le droit, dissertation de 4 pages Extrait: En France, contrairement à d'autres pays, les images des procès sont interdites à la télévision. Toutefois, la chaîne du câble et du satellite « Histoire » a été autorisée à diffuser les extraits du dernier procès français relatif à des crimes contre l'Humanité : celui...

    Magali

    mercredi 26 août 2009

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  • Document: La parité en droit constitutionnel comparé, exposé de 42 pages Extrait: Cela résulte de la combinaison des articles 6 de la Déclaration de l'homme et du citoyen, qui dispose que la « loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à...

    Magali

    mercredi 26 août 2009

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  • Document: Célérité et action publique, exposé de 30 pages Extrait: La volonté d'agir vite dans le cadre de la procédure pénale française existait donc déjà sous l'empire du Code d'instruction criminelle de 1808 modifié par la loi du 13 juin 1856, notamment aux articles 215, 217 et 219 dans le chapitre un du livre II intitulé « des mises en...

    Magali

    mercredi 26 août 2009

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