Maeva V, Etudiant

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  • Le démembrement de propriété est une technique de gestion de patrimoine qui permet d'optimiser la jouissance que plusieurs personnes peuvent retirer de la possession partagée d'un bien. Dans l'indivision, les indivisaires ont des droits de même nature pouvant être utilisés en même temps tandis que dans le démembrement de propriété, les...

    Maeva

    vendredi 24 février 2012

    Cours de 15 pages - Droit civil

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  • On dit que le compte courant fonctionne à l'horizontale (ligne par ligne) alors que le compte de dépôt fonctionne à la verticale (total des remises / total des dépenses). Le compte courant suppose la volonté de faire fonctionner le compte en compte courant. Le compte courant offre au banquier un recours cambiaire puisque la banque s'attribue la...

    Maeva

    vendredi 24 février 2012

    Cours de 4 pages - Droit bancaire

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  • Les revenus imposables sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux de 13,5%. Il s'agit des revenus réalisés par les personnes physiques provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale, à titre habituel et pour leur propre compte et dans un but lucratif.

    Maeva

    vendredi 17 février 2012

    Cours de 2 pages - Droit fiscal

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  • Depuis le 1er janvier 2006, les plus et moins-values de cession de titres ou droits de Petites et Moyennes Entreprises (PME) situées dans l'Espace Economique Européen, réalisées par leurs dirigeants en vue de leur départ à la retraite bénéficient d'un abattement de un tiers par an à compter de la sixième année de détention.

    Maeva

    vendredi 17 février 2012

    Cours de 3 pages - Droit fiscal

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