Maëva

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  • La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CIJ 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre Etats indépendants. » La notion de sujet est centrale pour définir cette...

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    lundi 16 avril 2012

    Cours de 96 pages - Droit international

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  • La spécificité de la matière fiscale touche à son système, qui est déclaratif, c'est-à-dire qu'il appartient à chacun de déclarer ses revenus. Si on déclare 60 000€ au lieu de 120 000 €, au regard du système déclaratif, on sera imposé sur cette base. De l'autre côté de la balance, il y a le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale, qui...

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    mardi 20 mars 2012

    Cours de 83 pages - Droit fiscal

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  • La Révolution française abolie le système des corporations, c'est la loi Le chapelier et proclame le principe de liberté du commerce et de l'industrie décret Allarde. C'est pour libérer les pesanteurs de l'ancien régime que le Code civil livrera une conception individualiste et policière des rapports de travail indépendants. Ce code va être...

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    mardi 06 mars 2012

    Cours de 70 pages - Droit du travail

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