Maëla

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  • La personnalité juridique différente qu'une personne dans le langage courant, une personne est titulaire de la personnalité juridique. Section 1 : les personnes physiques 1 la distinction entre les personnes et les choses Tous les individus, hommes et femmes peuvent être qualifiés de personnes physiques, et ils ont par principe la personnalité...

    Maëla

    mercredi 22 juin 2011

    Cours de 2 pages - Droit des affaires

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  • Les droits subjectifs, se classent en deux catégories : les droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits extrapatrimoniaux 1- La nature des droits extrapatrimoniaux C'est un droit qui est hors du patrimoine, ces droits extrapatrimoniaux ne représentent pas de valeur pécuniaire, se sont des droits attachés à la...

    Maëla

    mercredi 22 juin 2011

    Cours de 3 pages - Droit de la famille

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  • Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » « Droit » : ce n'est pas un mot facile à aborder car dans le langage courant, on ne l'utilise pas de manière correcte pour un juriste. On l'utilise de manière abusive. Exemple : une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé mais si, en droit oui (l'accouchement sous X qui...

    Maëla

    mercredi 22 juin 2011

    Cours de 7 pages - Droit administratif

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  • Les termes de relations internationales reflètent d'une part sa clarté et son ambigüité. De sa clarté, elle se suffit à elle-même, les relations internationales seraient l'ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs, principalement les Etats, les organisations internationales, et les individus, des lors que ces relations...

    Maëla

    mercredi 22 juin 2011

    Cours de 11 pages - Droit international

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