Lucie

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  • Document: Prévention et répression, dissertation de droit administratif sur la police administrative de 3 pages Extrait: La police administrative a un but préventif, « c'est une activité spécifique de prescription, consistant à réglementer les activités privées en vue du maintien de l'ordre public, dans le respect des libertés ». La police...

    Lucie

    mercredi 15 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Existe-t-il un principe de gratuité côtoyant les lois de Rolland ? Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif de 2 pages Extrait: La gratuité, une notion si compliquée à interpréter en matière de service public. La gratuité c'est avant tout une absence de contrepartie financière, mais aussi un transfert unilatéral d'un...

    Lucie

    mercredi 15 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La théorie de la constitution-écran vous paraît elle porter un nom adapté ? Ossature d'une dissertation et éléments de réflexion en droit administratif Extrait: La théorie de la constitution-écran peut paraître porter un nom adapté, comme il pourrait ne pas l'être. Cela dépend de l'angle sous lequel on le regarde. Plan: Point...

    Lucie

    mercredi 15 avril 2009

    Dissertation de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Les rôles du juge administratif et du juge constitutionnel dans l'évolution du rapport hiérarchique entre les normes juridiques. Dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: Le juge administratif et le juge constitutionnel agissent dans leur domaine, là où ils sont compétents. Ils ont tous les deux eu un rôle très...

    Lucie

    mercredi 15 avril 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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