Louis

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  • Toutes les décisions rendues par les juges forment le contentieux. Certaines de ces décisions sont essentielles pour bien comprendre le droit, on dit qu'elles font jurisprudence. Ce sont les décisions qui donnent une interprétation nouvelle et essentielle d'une RDD. Elles sont données par la cour de cassation ou conseil d'État. La principale...

    Louis

    jeudi 27 décembre 2018

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Les titulaires de droits subjectifs sont nécessairement des personnes donc les choses ne sont pas titulaires de droits. On distingue deux catégories de choses : Les biens qui sont des choses pouvant être appropriées. Exemple : les biens immobiliers et les biens mobiliers. Les choses inappropriées qui sont hors du commerce, on y trouve des...

    Louis

    jeudi 27 décembre 2018

    Fiche de 7 pages - Droit autres branches

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  • Qu'est-ce que le droit ? L'ensemble des règles qui organisent la vie en société et les relations entre les membres de la société (les sujets de droit) ensemble de règles qui sont également sanctionnées par une contrainte publique. Quels sont mes droits ? Sens subjectif, en lien avec le sujet de droit : l'ensemble des prérogatives individuelles :...

    Louis

    jeudi 27 décembre 2018

    Fiche de 6 pages - Droit autres branches

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  • Voici l'exemple d'une expérience scientifique qui mène à une erreur : observer un morceau de viande quelques jours et voir que de la matière morte devient une matière vivante. Pendant des siècles, on a cru que de la matière morte pouvait naître de la matière vivante. La Terre tourne-t-elle ? On a longtemps cru que les étoiles tournaient et pas...

    Louis

    samedi 01 septembre 2018

    Cours de 3 pages - Philosophie

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