Logan

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  • Lorsqu'on parle du droit commercial, on fait souvent référence au droit du commerçant, au droit du commerce. C'est une vision réductrice, trompeuse. En réalité, ce n'est plus que ça. Son champ d'application est beaucoup plus large. Le droit commercial régit aussi l'industrie et les services. La commercialité (objet du droit commercial) englobe...

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    vendredi 02 mars 2012

    de 47 pages -

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  • Les sources du droit commercial : la loi (la constitution), la jurisprudence, la coutume (répétition de comportement), etco En droit civil la solidarité n'existe pas (chacun doit ce qu'il doit) alors qu'en droit commercial la solidarité est présumée, mais on peut l'exclure (il faut le signaler avant). Il s'agit d'un usage. Autre spécificité :...

    Logan

    vendredi 02 mars 2012

    de 5 pages -

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  • L'entreprise Alinéa a été fondée il y a 20 ans par des employés d'Auchan le Pontet travaillant au secteur meuble de ce magasin, ils ont fondé le premier Alinéa sur la zone du Pontet, suite à ça, de nombreux autres magasins on vu le jour, comme St Étienne, Aubagne,o. Cette entreprise compte près de 250 salariés, dont un restaurant, et cela...

    Logan

    vendredi 02 mars 2012

    de 3 pages -

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  • Droit de la responsabilité extra contractuelle. On parle aussi de droit de la responsabilité civile. Il est très pratique, car dans la vie de tous les jours on peut être amené de l'engager à tel point qu'il existe des assurances de responsabilité civile que l'on peut engager en tant que titulaire conducteur de véhicule automobile et donc notre...

    Logan

    vendredi 02 mars 2012

    de 40 pages -

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