Lisou Q, Etude

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  • Il s'agit de deux arrêts rendus le même jour, le 1er décembre 1995. Ils sont appelés les "arrêts Alcatel" avec deux autres. Le problème traité est celui de la validité d'un contrat sans prix déterminé. En l'espèce, deux sociétés contractent avec la société Alcatel afin d'obtenir un réseau téléphonique. L'une opère un bail et l'autre une...

    Lisou

    mercredi 21 novembre 2012

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

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