Lise

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  • L'article 1832 du code civil définit la notion de société. En effet ledit article dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d'apporter à une entreprise commune soit des biens soit leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui en résulte ». De ce droit...

    Lise

    mardi 10 avril 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

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  • Les cas présents concernent le droit des sociétés, sociétés en formation. Un couple a constitué une société mais n'a pas réalisé l'ensemble des conditions de fond, ils n'ont pas procédé à l'immatriculation. Au jour de la dissolution de ladite société, le créancier veut obtenir remboursement du débiteur, et le cas échéant de son épouse. Quel est...

    Lise

    mardi 10 avril 2012

    Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

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  • Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d'une SNC, pour cela le créancier, exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce faire, elle se réfère aux dispositions contenues dans le contrat de...

    Lise

    mardi 10 avril 2012

    Étude de cas de 3 pages - Droit civil

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  • Les autorités publiques, « administrations », sont caractérisées par la mise en euvre de PPP qui interviennent dans le cadre de la légalité, mise en oeuvre qui permet de situer les possibilités ou les limites à leur intervention. Pour réaliser ces missions, l'administration dispose et doit disposer d'un ensemble de moyens pour intervenir par le...

    Lise

    mardi 10 avril 2012

    Cours de 97 pages - Droit administratif

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