Léa

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  • Le contrat d'entreprise Une personne, l'entrepreneur, s'engage moyennant rémunération à accomplir de manière indépendante un travail, au profit d'une autre (le maître de l'ouvrage ou donneur d'ordre) sans le représenter... Quand un litige porte sur la preuve de l'existence et du contenu du contrat, c'est à l'entrepreneur qui se prévaut d'un...

    Léa

    jeudi 14 juin 2018

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  • Le paiement est le mode normal d'exécution du contrat (fait que le contrat s'exécute). C'est l'exécution de la prestation. La date de paiement est celle fixée par les parties. Les délais de paiement entre entreprises sont encadrés par la loi. Les frais de paiement, sauf convention contraire, sont supportés par le débiteur. Le paiement est...

    Léa

    jeudi 14 juin 2018

    de 2 pages -

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  • Le contrat est défini par l'article 1101 du Code civil : "Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Un contrat n'est pas forcément écrit. Il y a plein de contrats non écrits. Ex : contrat de vente (nourriture, vêtement) La fonction première du...

    Léa

    jeudi 14 juin 2018

    de 3 pages -

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  • Les économistes classiques s'inspirent des philosophes des Lumières. Les économistes classiques sont considérés comme les fondateurs de l'économie politique. Ils jouent un rôle important dans le développement du libéralisme économique. Ils prônent le développement de l'économie de marché et des libertés individuelles afin de promouvoir la...

    Léa

    jeudi 14 juin 2018

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