Léa

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  • Les six Etats fondateurs de l'Union européenne en 1957 sont la France, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Italie. Un premier élargissement a lieu en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et la République d'Irlande. A cette époque la Norvège était candidate mais a refusé de rentrer dans la communauté, c'est donc toujours...

    Léa

    vendredi 24 mars 2017

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen de l'Union européenne est le droit à la libre circulation et au séjour. En réalité, ce droit était...

    Léa

    vendredi 24 mars 2017

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • L'Europe s'est structurée en Etats au sens d'entités souveraines à partir du 17e siècle (traité de Westphalie). Le 19e siècle, avec le principe des nationalités et le délitement des empires, a vu le triomphe de l'Etat. A la fin du 19e siècle, mais surtout après la Première Guerre mondiale, l'Europe comme espace géographique est structurée en...

    Léa

    vendredi 24 mars 2017

    Cours de 11 pages - Droit européen

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  • Quand le Conseil d'Etat a été crée en 1799, aucun recours n'était organisé par la loi ou quelque texte que ce soit. C'est le juge et le ce qui a élaboré les différents recours qu'il est possible pour un justiciable d'actionner devant la juridiction administrative. Un recours est une réclamation qui a pour objet de régler un litige entre 2...

    Léa

    dimanche 23 octobre 2016

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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