La violation par les promettants de leur pacte de préférence ou de leur promesse de contracter fait l'objet de nombreux contentieux, notamment concernant la sanction de ces violations. L'arrêt du 26 mai 2006 rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation est une illustration en la matière de la violation d'un pacte de préférence. En...
Le Général De Gaulle est l'un des grands rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République. Le Général De Gaulle a depuis toujours l'idée en tête d'un président qui serait élu par l'ensemble de la population. Il commence d'ailleurs à faire émerger cette idée en 1958 pendant la rédaction de la nouvelle...
1. En quoi un repas de famille peut-il être analysé comme un phénomène politique ? 2. Quelles sont les caractéristiques spécifiques du champ politique ? 3. Définition de l'idéal-type wébérien 4. Conception wébérienne des partis politiques
La notion d'ordre public est une notion assez difficile à définir. Maurice HAURIOU disait que « l'ordre public est matériel et extérieur ». Cependant, cette notion reste floue notamment au vu des textes fragmentaires que le droit nous propose. Cette notion est pourtant essentielle étant donné qu'elle sert de base à l'intervention des pouvoirs de...
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