Kevin C, Etudiant

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  • Il s'agit d'un jugement en date du 1er octobre 2008, du Juge de l'application des peines statuant en chambre du conseil, relatif à une demande d'aménagement de peine en sursis avec obligation d'accomplir un Travail d'Intérêt Général. Le sursis-TIG est une suspension conditionnelle de la peine, assortie de l'obligation d'effectuer Travail...

    Kevin

    jeudi 12 avril 2012

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

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  • Depuis la fin des années 1970, de nouveaux organes administratifs ont été créés au sein de l'État, afin de veiller à la protection de certaines libertés ou réguler un secteur économique : les autorités administratives indépendantes (AAI). Leur essor répond à une volonté de créer, des organes dotés de garanties d'indépendance particulières par...

    Kevin

    mardi 12 juillet 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • La mission du service publique, c'est la fonction sociale, l'instrumentalité sociale de l'Etat. L'Etat a vocation à servir à la collectivité nationale, faire apparaître la fonction des services publics ; la mission des services publics et donc celle de l'Etat instrument (utilité sociale). La collectivité nationale, utilise son Etat pour...

    Kevin

    dimanche 03 avril 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre. Il est très difficile...

    Kevin

    samedi 02 avril 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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