Katya

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  • En l'espèce, il s'agit d'un contrat de concession signé entre un établissement public l'INPI et une société privée Coface, concernant la délégation des missions de diffusion d'informations relatives au registre du commerce et des sociétés. Un deuxième contrat a été signé entre l'INPI, la société Coface-services, ainsi que la société EDD. Il...

    Katya

    jeudi 08 octobre 2015

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

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  • La jurisprudence concernant les dommages liés à des vaccins anti-hépatite B a un contentieux assez fourni et ne se démarque pas par la constance de leurs décisions. Par un arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 juillet 2009, il était alors question de maladie résultant d'une vaccination. En l'espèce, une patiente, s'est fait vacciner contre...

    Katya

    jeudi 08 octobre 2015

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

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  • Il s'agit d'une sculpture faite en bronze poli doré qui mesure 16 x 25 x 18 cm, réalisée en 1910, elle est conservée au Musée Georges Pompidou à Paris. Couchée de profil, l'oeuvre est en ronde-bosse. En ce qui concerne l'auteur, il s'agit de Constantin Brancussi, ce dernier est né à Pestiani en Roumanie en 1876. En 1898 il intègre l'Ecole des...

    Katya

    jeudi 08 octobre 2015

    Commentaire d'oeuvre de 3 pages - Histoire de l'art

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  • Souvent associée au service public, notamment par l'influence de l'École du Service public et de Léon Duguit, la police administrative se distingue par sa finalité d'ordre public, tandis que le service public a pour but l'intérêt général. Néanmoins l'ordre public peut être vu comme un corollaire de l'intérêt général, car pour assurer ses...

    Katya

    jeudi 08 octobre 2015

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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