karen n, ETUDIANTE

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  • Le droit au repos hebdomadaire est-il synonyme du droit au repos dominical ? Telle est la question qui revient dans l'actualité juridique. La décision du Conseil d'État du 2 décembre 2012 relance le débat. En l'espèce, le 31 août 2009, le ministre du Travail établit une circulaire en application de la loi du 10 août 2009 qui réitère et adapte...

    karen

    mercredi 05 février 2014

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

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  • La décision du Conseil d'Etat du 2 décembre 2012 relance le débat. En l'espèce, le 31 août 2009, le ministre du Travail établit une circulaire en application de la loi du 10 août 2009 qui réitère et adapte le principe du repos dominical inscrit dans la convention internationale du travail. Cette convention prévoit des possibilités de dérogations...

    karen

    vendredi 15 novembre 2013

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

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