kankou s, ETUDIANTE

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  • Selon l'article 527 de l'avant projet de réforme du droit des biens « par leur nature, sont immeubles les parties déterminées de l'espace terrestre. Sont ainsi immeubles : les fonds, les volumes, les constructions et végétaux qui s'y trouvent ainsi que toutes les choses qui s'y incorporent. Sont aussi des immeubles les lots de copropriété ». Cet...

    kankou

    mardi 27 mars 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

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  • Selon Sophocle, « il n'y a au monde pire malheur que la servitude ». Le philosophe ne parle toutefois pas ici de la servitude telle qu'elle est entendue par le Code civil, mais plutôt de l'état de soumission, d'esclavage. Le Code civil, en son article 637 considère quant à lui que « Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour...

    kankou

    mardi 27 mars 2012

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

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  • « « Juré promis ! » Plus que des mots, c'est un véritable engagement que l'on prend envers l'autre. S'il est plutôt facile de donner sa parole, tenir sa promesse peut s'avérer bien plus ardu, aussi prenez garde avant de prononcer les mots fatidiques ! ». Cette citation semble assez bien illustrer la situation du promettant au sein d'une...

    kankou

    mardi 27 mars 2012

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

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  • « Les étrangers à la porte », slogan du parti nationaliste français, le Front National (FN), semble incompatible avec le principe de non discrimination, cher à notre République et ne devrait donc pas pouvoir être la doctrine d'un syndicat de représentants de l'ordre, garants de l'ordre public, et plus généralement de n'importe quelle autre...

    kankou

    mardi 27 mars 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

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