Julien

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • Le code pénal réunit un ensemble de règles qui décrivent des comportements interdits par la loi. Ex : assassinat, vol, viol, coups et blessureso On décrit les comportements interdits et on fait voir des sanctions pour ceux qui commettent ces actes. Ensemble de règles qui sanctionnent les transgressions. Seules les sanctions pénales peuvent...

    Julien

    vendredi 24 juillet 2015

    de 9 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La faible importance du commerce explique l'inexistence d'un droit commercial. L'ensemble limité des règles de commerce était insuffisant pour en déduire l'existence d'une branche distincte. Règles : - la civilisation Babylonienne a fourni quelques éléments de référence ainsi le code d'Hammourabi (2000 av. JC) décrit par exemple le prêt à...

    Julien

    jeudi 21 mai 2015

    de 11 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les entreprises commerciales sont de types très différents, et une différence importante est que l'entreprise commerciale peut être une personne physique, l'entreprise est alors incarnée dans cette personne, mais elle peut aussi être une personne morale. Or l'acquisition de la qualité de commerçant ne s'opère pas de la même façon dans les deux cas.

    Julien

    jeudi 21 mai 2015

    de 6 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce principe est le corollaire d'un autre principe qui a déjà été évoqué, le principe de liberté du commerce et de l'industrie. Ce principe de liberté d'entreprendre s'est vu reconnaitre une valeur supra-législative. Cette liberté d'entreprendre a été consacrée par les lois Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, et s'est vue reconnaitre une valeur...

    Julien

    jeudi 21 mai 2015

    de 12 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com, tu en acceptes l'utilisation. Privacy PolicyOK