Julien

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  • Document: La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages Extrait: Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution , il y a toujours eu cet intérêt de s'assurer de la bonne utilisation du denier public....

    Julien

    dimanche 11 janvier 2009

    Dissertation de 4 pages - Finances publiques

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  • Document: Le principe de sincérité budgétaire, fiche de finances publiques et droit budgétaire de 1 page Extrait: Principe apparu dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel dans une décision de 1993 et fut vérifié pour la première fois, dans se décision du 29 décembre 1994. Mais ce principe n'avait pas de base légale, et fut donc...

    Julien

    dimanche 11 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Document: La cour de discipline budgétaire et financière - CDBF, fiche technique de 1 page en finances publiques. Idéale pour des révisions rapides et thématiques. Extrait: La Cour de Discipline Budgétaire et Financière est une véritable juridiction administrative, chargée de réprimer les irrégularités commises en matière de gestion publique

    Julien

    mercredi 07 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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