julia

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  • Qu'est ce que la démarche sociologique ? La meilleure façon de le démontrer est de représenter ce contre quoi elle se constitue. Il ne faut pas confondre cette sociologie scientifique et les usages sociaux auxquels on l'assimile souvent. Il y a une représentation de la sociologie comme une sorte d'assistante sociale qui s'occupe des problèmes...

    julia

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 84 pages - Sociologie

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  • Les règles relatives aux contrats figurant dans le Code civil sont des règles relativement anciennes. Un contrat consiste à mettre sous forme d'équation juridique un problème d'ordre économique. Le droit des contrats spéciaux encadre donc les opérations économiques voulues par les parties. Ainsi, par exemple, lorsque l'on souhaite transférer...

    julia

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 91 pages - Droit des affaires

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  • Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie (force de travail) en vue de partager le bénéfice ou de...

    julia

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 273 pages - Droit des affaires

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  • En quelques années il y a eu plusieurs réformes : Loi du 4 mai 2004 : loi Fillon qui porte sur la négociation collective Loi du 31 janvier 2007 introduit dans le CDT l'idée que les partenaires sociaux doivent être mis en mesure de négocier avant toute réforme: Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et surtout la continuité du SP dans...

    julia

    mercredi 16 novembre 2011

    Cours de 35 pages - Droit du travail

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