Jonathan B

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  • Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Haurioux, est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale. Ce pouvoir a été restauré en 1958 et exalté à partir de 1962 comme nous allons le voir. Certes sous la IVème, les pouvoirs du Président du Conseil...

    Jonathan

    mardi 04 décembre 2012

    Cours de 14 pages - Sciences politiques

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  • L'article 15 de la DDHC de 1789 prévoit le droit pour tout citoyen, de demander compte à tout agent de son administration. Arrêt Blanco 1873 TC : « Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l'État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les...

    Jonathan

    vendredi 09 novembre 2012

    Cours de 7 pages - Droit administratif

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  • Notion à la base du droit français. Si elle n'est plus tout à fait la « pierre angulaire » du droit administratif, pour reprendre l'expression de Gaston Jèze, elle n'en reste pas moins l'une de ses composantes cardinales. La notion de service public s'appuie sur l'un des concepts qui justifient de la manière la plus essentielle qui soit...

    Jonathan

    vendredi 09 novembre 2012

    Cours de 10 pages - Droit administratif

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  • Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Chacun a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et les libertés énoncées dans la présente déclaration puissent y trouver plein effet ». Service public : activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne...

    Jonathan

    vendredi 09 novembre 2012

    Cours de 5 pages - Droit administratif

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