Jessica

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  • En langue française, le mot droit a deux significations : ï‚ « droit » : il désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas faire, d'autorisation d'exiger ou d'interdire...

    Jessica

    vendredi 17 juin 2011

    Cours de 78 pages - Droit autres branches

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  • Le bail peut être verbal, alors il répond au contrat type établi dans chaque département par la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. En pratique, le bail est écrit sous seing privé ou notarié (obligatoire pour les baux de plus de 12 ans). S'il est sous seing privé, on aura intérêt à l'enregistrer pour lui conféré...

    Jessica

    vendredi 17 juin 2011

    Cours de 4 pages - Droit autres branches

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  • Dans une société où la concurrence a une grande importance, il est nécessaire de trouver des moyens pour relancer la compétitivité et être toujours plus performant. Une Société peut éprouver le besoin de changer sa structure juridique pour des raisons que nous étudierons tout au long de notre exposé. La transformation d'une société est...

    Jessica

    jeudi 24 février 2011

    Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

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  • Les règles régissant les Sociétés Civiles Immobilières découlent du Décret n 78-704 du 3 juillet 1978, et présentes au Titre IX du Livre III du code civil à compter de l'article 1845, qui dispose en son alinéa 2 : « Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur...

    Jessica

    lundi 21 février 2011

    Commentaire de texte de 8 pages - Droit des affaires

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