Jérémy

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  • Intérêt : elle est jugée par des personnes qui la connaissent mais inconvénient = à la fois juge et partie. Passage justice retenue à justice déléguée avec loi du 24 mai 1972. Dans la continuité de cette loi : arrêt CADOT du 13 décembre 1889 : il va mettre fin à la théorie du ministre juge. Les ministres étaient compétents pour trancher les...

    Jérémy

    jeudi 31 mars 2016

    Étude de cas de 12 pages - Droit administratif

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  • Les policiers sont en blancs et les gendarmes en bleu avec une formation militaire. Le gendarme est toujours encadré. L'image du gendarme est surtout dans les campagnes. Ils encadrent tout les grands évènements, tour de Franceo Ils sont Pluri compétent, on peut trouver des maréchal ferrant, des scientifiques, des informaticiens. Ils sont des...

    Jérémy

    mercredi 23 mars 2016

    Fiche de 15 pages - Vie quotidienne

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  • En l'espèce, il s'agissait d'un handicapé mental majeur qui avait été confié a un centre d'aide par le travail et qui, au cours d'un travail qu'il effectuait en milieu libre, avait provoqué l'incendie d'une forêt. Les propriétaires de cette forêt, ont donc assigné en réparation de leur préjudice, l'association faisant travaillé l'handicapé...

    Jérémy

    mercredi 10 février 2016

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

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