Jeremy

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • La mise à disposition d'un véhicule en panne chez un garagiste pour qu'il soit réparé implique d'une certaine manière le dépôt dudit véhicule. Néanmoins, celui-ci est limité dans le temps, plus précisément durant le temps qu'il faudra au garagiste pour effectuer les réparations nécessaires. Ensuite, le propriétaire devra récupérer son véhicule...

    Jeremy

    lundi 11 avril 2011

    de 5 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Madame, Monsieur, Je vous fais part de mon mécontentement suite à la souscription d'un forfait internet (description du forfait) avec une clé wifi (description de la clé wifi) le (date de souscription de l'abonnement). En effet, il s'est avéré que cette clé wifi n'était pas compatible avec mon matériel informatique (description du matériel...

    Jeremy

    dimanche 29 novembre 2009

    de 1 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce principe est prévu par l'article 111-3 du Code pénal qui dispose « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement (alinéa 1). Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si...

    Jeremy

    mercredi 20 mai 2009

    de 2 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain...

    Jeremy

    samedi 22 novembre 2008

    de 4 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com, tu en acceptes l'utilisation. Privacy PolicyOK