jérémie

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  • Le requérant se rend au stade pour assister à un match. Distrait, et un peu alcoolisé, il heurte la paroi vitrée lors du contrôle de sécurité. La vitre se brisant, il est blessé au nez. Par la suite, il se rend à l'infirmerie en oubliant d'éteindre sa cigarette sur le brancard. Il met le feu à l'infirmerie. Après la défaite de son équipe, le...

    jérémie

    vendredi 25 juillet 2014

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • La responsabilité contractuelle est l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice causé au créancier, du fait de l'inexécution de ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse de la responsabilité contractuelle, le dommage a déjà été causé ; c'est-à-dire que l'exécution forcée ou l'anéantissement du contrat ne sont plus possibles, ou...

    jérémie

    vendredi 25 juillet 2014

    Fiche de 3 pages - Droit des obligations

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  • Le contrat a une force obligatoire entre les parties. Celles-ci sont tenues de respecter le contrat valablement formé comme elles sont tenues de respecter la loi. En l'espèce, monsieur Robert a conclu il y a 7 ans un contrat de gestion du restaurant de la société Eos, pour une durée indéterminée. Selon les termes du contrat, il devait fournir...

    jérémie

    vendredi 25 juillet 2014

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

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  • Pour déterminer cet objet, nous allons nous baser sur un exemple. Le cas d'une personne qui s'empare d'un objet dans un magasin sans le payer. Il est évident que ce comportement est constitutif d'une infraction, laquelle est définie et réprimée par le code pénal. Il s'agit d'un vol. Infraction qui est contenu dans un corpus de règle, le droit...

    jérémie

    lundi 04 février 2013

    Cours de 15 pages - Procédure pénale

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