JENNIFER M, ATER

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • Il existe une liaison très forte entre la dilution des frontières traditionnelles des services publics et la possibilité reconnues aux personnes privées de prendre des actes administratifs même unilatéraux. La puissance publique est définie comme la « traduction, au plan administratif, de la réalité politique qu'est le pouvoir ». La notion...

    JENNIFER

    mardi 28 février 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont à la mode ! On peut estimer que la Commission de contrôle des banques (aujourd'hui Commission bancaire) en a été en 1941 un prototype innommé, suivi en 1953 de la Commission techniques des ententes (ancêtre de l'Autorité de concurrence). Mais...

    JENNIFER

    mardi 28 février 2012

    Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Crée par la loi de finances pour 1977, le FCTVA assure aux collectivités territoriales la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu'elles acquittent sur leurs dépenses réelles d'investissement, grevées de TVA et concernant une activité non assujettie à cette taxe. Si les mécanismes de la TVA tels que définis par le droit communautaire ne...

    JENNIFER

    mardi 28 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Finances publiques

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Monsieur Atoutbon, maire de Lieuablèmes, souhaite faire de sa commune un lieu privilégié de villégiature. - Pour ce faire, il veut créer une épicerie communale. En effet, si trois épiceries existent déjà sur le territoire de sa commune, celles-ci ne sont ouvertes que deux jours dans la semaine, et ne proposent qu'un choix limité de produits. -...

    JENNIFER

    mardi 28 février 2012

    Étude de cas de 8 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok