Jacob

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  • C'est le successeur du GATT. C'est un processus très long qui a démarré au lendemain de la WWII qui se poursuit encore aujourd'hui. On s'est en effet rendu compte en 1945 que les droits de douane, les politiques de quota, les normes étaient des obstacles au libre échange. Entre les deux guerres mondiales, les...

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    mardi 29 septembre 2009

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  • La responsabilité civile délictuelle trouve ses origines historiques dans l'ancien droit, et notamment dans les écrits de Domat, à qui l'on doit l'affirmation d'un principe général de responsabilité personnelle fondée sur la faute (article 1382 du Code civil). Si les textes du Code sont restés inchangés depuis 1804, le droit de la responsabilité...

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    jeudi 24 septembre 2009

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  • Les contrats de transports ont une très grande importance en pratique. Aucune activité ne fonctionne pratiquement sans transport : distribution, prestations de serviceso Considérés comme étant à la base du contrat d'entreprise, ils sont généralement signés et approuvés par deux parties : d'une part l'usager du moyen de transport et d'autre part...

    Jacob

    jeudi 24 septembre 2009

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  • Alors que dans les années 1970, les politiques se préoccupaient principalement des questions structurelles, les années 1980 mirent en exergue les problèmes de stabilisation macro-économique. Les multiples bouleversements économiques qui secouèrent les années 1970 tels que les crises pétrolières influencèrent grandement les politiques nationales...

    Jacob

    mercredi 23 septembre 2009

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