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  • Document: La démocratie semi-directe, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Il serait donc intéressant de se demander en quoi les procédés de démocratie semi-directe prévus par la Constitution française de 1958 diffèrent de celles prévues par les constitutions suisses et italiennes. Plan: I. Une différence au niveau des...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Document: Commentaire de l'arret CJCE, 25 juillet 2001 90/220/CE - Arrêt en manquement Extrait: Selon les traités, la notion de manquement se définirait par l'hypothèse dans laquelle un Etat membre aurait « manqué à une des obligations qui lui incomb[erai]ent en vertu du [?] traité » et donc à des obligations découlant du droit communautaire....

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises de sport. Traite de la Gestion des Services Publics par des Personnes Privées. Extrait: Le raisonnement du Conseil d'Etat se fit en deux étapes : dans un premier temps l'interrogation sur la compétence de Fédération française de tennis...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers du 30 mai 1930. Traite de l'autonomie communale. Extrait: En l'espèce, le Conseil d'Etat fut d'avis qu'aucune circonstance particulière ne justifiait la création de tels services dans la ville de Nevers, et c'est pourquoi il déclara les délibérations attaquées...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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