Hugo V, étudiant

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  • Le contrôle de légalité d'un acte administratif peut concerner le recours pour excès de pouvoir ou l'exception d'illégalité. Le Ja vérifie normalement les éléments relatifs à la légalité interne (erreur de droit ou de fait, détournement de pouvoir) et externe (compétence de l'auteur, règles de forme) des actes ou décisions administratifs. Outre...

    Hugo

    mardi 08 septembre 2015

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Il faut avant tout tenter de circonscrire ce qu'est l'engagement avant de savoir si l'artiste, celui qui crée de l'art, doit s'y adonner. L'engagement sera au cours de ce devoir compris comme un positionnement idéologique sur une question conflictuelle comme la guerre, la politique, voire l'art lui-même, comme il sera vu. La praxis de...

    Hugo

    lundi 07 septembre 2015

    Dissertation de 6 pages - Philosophie

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  • Concept doctrinal récent, la cession de contrat vise à rendre un tiers partie à un contrat déjà formé. L'originalité de cette institution conduit à s'interroger sur sa place, hors les cas dans lesquels la loi l'organise. Qu'une créance puisse faire l'objet d'un transfert, nul n'en doute. Le Code civil lui-même organise la cession de créances ou...

    Hugo

    lundi 07 septembre 2015

    Dissertation de 7 pages - Droit civil

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  • Créée en 1949 par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, très protectrice des libertés individuelles, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a pour rôle de garantir son respect par les États signataires. Le droit pénal, quant à lui, vise d'abord à protéger la société des débordements humains. Le droit pénal, droit public...

    Hugo

    lundi 07 septembre 2015

    Dissertation de 4 pages - Droit européen

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