Hugo

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  • En 2008 GI a signé un contrat de vente avec le Gouvernement Singapourien pour la fourniture de 10 véhicules blindés destinés à l'armée. Ces véhicules seront notamment équipés de radars développés et fabriqués par l'équipementier THOMY. En tant que Juriste, vous êtes mandaté par GI pour représenter ses intérêts dans le contrat d'achat des radars...

    Hugo

    mercredi 13 février 2019

    de 32 pages -

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  • Le montage d'une opération complexe à l'étranger recouvre bien des réalités. On va faire un focus sur les opérations corporate c'est-à-dire cessions, fusions, acquisitions, LBO et surtout aux États-Unis. On va survoler les choses et prendre un peu de hauteur sur ce que l'on a appris en droit des sociétés. Le client va souhaiter s'installer aux...

    Hugo

    mercredi 13 février 2019

    de 6 pages -

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  • Quand on parle de groupes de sociétés, évidemment, on parle de structure économique qui a vocation à s'implanter par-delà les frontières, mais on va garder une approche franco-française, appréhender les choses en faisant en sorte que le droit français s'applique. On va par exemple s'intéresser à l'obligation de la société mère de rapatrier un...

    Hugo

    mercredi 13 février 2019

    de 12 pages -

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  • L'impôt est une contribution que chacun, en application du contrat social, s'engage à verser à la collectivité des citoyens pour financer les dépenses publiques dont il bénéficie par ailleurs. Cette contribution se fait selon les modalités choisies par les représentants du peuple, en fonction du chiffre d'affaires ou de la fortune. Cette créance...

    Hugo

    mardi 12 février 2019

    de 13 pages -

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