Hugo

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  • Les réformes législatives ont été nombreuses, notamment la loi relative à l'équilibre des relations agricoles du 30 octobre 2018. Le but est de répartir la valeur au sein de la chaîne d'approvisionnement, cela signifie qu'il y a tout au long du circuit des opérateurs plus favorisés que d'autres qui produisent à perte. Et ceux qui n'ont pas les...

    Hugo

    mardi 19 février 2019

    Cours de 9 pages - Droit des affaires

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  • Quelle est de notre point de vue la difficulté spécifique qui se font jour du point de vue du droit international public ? Il existe un problème d'égalité de protection. Il y a aussi un problème de territorialité du droit de propriété intellectuelle : chaque État détermine l'existence et le niveau de la protection qu'il entend conférer au droit...

    Hugo

    jeudi 14 février 2019

    Cours de 3 pages - Droit international

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  • La mondialisation du droit des sociétés se manifeste par une idée générale. En réalité, on a un constat, c'est-à-dire qu'on a un impérialisme mondialiste des États-Unis, une influence américaine très forte et c'est ce qui va justifier les deux illustrations de la mondialisation du droit des sociétés à travers le forum shopping et la gouvernance...

    Hugo

    jeudi 14 février 2019

    Cours de 21 pages - Droit des affaires

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  • En 2008 GI a signé un contrat de vente avec le Gouvernement Singapourien pour la fourniture de 10 véhicules blindés destinés à l'armée. Ces véhicules seront notamment équipés de radars développés et fabriqués par l'équipementier THOMY. En tant que Juriste, vous êtes mandaté par GI pour représenter ses intérêts dans le contrat d'achat des radars...

    Hugo

    mercredi 13 février 2019

    TD de 32 pages - Droit des affaires

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