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Commentaire d'arrêt en Histoire moderne : Renaissance à XIXe

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19 Nov. 2010

Commentaire de l'arrêt Lemaistre rendu le 28 juin 1593

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

A travers l'arrêt Lemaistre, le Parlement de Paris entend traiter l'affaire de la succession d'Henri IV au trône de France. Toutefois, on peut dire que la portée de l'arrêt Lemaistre dépasse le cadre de la résolution d'un simple litige, d'ordre purement factuel et...