Histoire des institutions publiques - publié le 11/10/2011

Thèmes abordés

histoire, institutions, publiques

Résumé du document

Le droit est un produit de l'histoire. Le principe de la présomption d'innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s'agit d'un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l'époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n'est qu'une transition d'un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore actuelles ont plus de 20 siècles.

Institution : règle établie par le droit, par une communauté donnée pour régir son code social.
État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d'un territoire donné sur lequel s'exerce l'autorité d'une personne morale de droit public. Cette entité abstraite et juridique se place au-dessus des personnes physiques. Aspect physique : le gouvernement. Aspect abstrait : esprit des institutions, droits et devoirs.
Ce n'est qu'au 16e siècle que l'on commence à parler d'Etat français. Le vocable « France » n'apparaît lui qu'au 9e siècle. Au 9e siècle a lieu un partage territorial entre les petit-fils de Charlemagne. L'un d'eux reçoit une partie nommé Francia Occidentalis en 843. Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs ». Ce n'est encore qu'une notion territoriale et politique, pas un Etat. Avant, on parlait de la Gaule ou des Gaules.

Extraits

[...] Mais jamais un laïc ne reçoit d'ordination. Les clercs Le terme clerc prend son sens définitif seulement au 4e siècle. Il vient du grec kléros qui signifie héritage En 394, St Jérôme explique que les clercs sont appelés ainsi parce qu'ils appartiennent à l'héritage du seigneur. En 313, l'Empereur Constantin accorde aux clercs l'immunité fiscale et définit les clercs comme ceux qui se consacrent au ministère religieux et au culte divin. Les clercs font juridiquement partie de l'ordre clérical et se définissent comme ceux qui ont reçu une ordination. [...]

[...] Il y a aussi la réforme grégorienne, l'émancipation urbaine. Toutes ces raisons expliquent que le roi de France, au 12e et au début du 13e siècle, est en mesure de promouvoir sa souveraineté ainsi que la naissance de l'État TITRE 2 LA NAISSANCE DE L'ÉTAT (XIIIE-XVE SIÈCLES) On ne parle d'État dans les textes qu'au 16e siècle. La formation de l'État ne date pas, en revanche du 16e siècle, mais s'est étalée sur plusieurs siècles. Entre la fin du 13e siècle et la fin du 15e siècle, se forme une unité étatique. [...]

[...] Ex : la fabrication de fausse monnaie. Contre les justices ecclésiastiques, la royauté s'inspire de la théorie des cas royaux et imagine la théorie des cas privilégiés qui ne doivent relever que des juges royaux (ex : crime de lèse-majesté). Pour se plaindre des sentences des officialités, on utilise la procédure de l'appel comme d'abus Il ne peut être interjeté que devant une juridiction particulière, le Parlement de Paris. C'est une cour de justice qui apparaît, se dégage de la cour du roi, au 13e siècle, titulaire de la justice déléguée du roi. [...]

[...] Il institue une paix publique de 10 ans pour tout le royaume. Philipe Auguste, son fils, va multiplier les interventions normatives à portée générale. Il doit organiser la croisade, qui a vocation universelle et qui sert de prétexte pour légiférer pour l'ensemble du royaume. Sous le règne de Philipe Auguste, le roi n'est pas encore souverain, son pouvoir n'est pas encore sans partage. Le roi, suzerain suprême arrive dorénavant à se faire entendre sur l'intégralité de son royaume. La royauté persiste, dorénavant on l'entend. [...]

[...] Dans la guerre des Gaules, César parle des Celtes Gaulois dans sa langue). Les Celtes peuplent la Gaule depuis des siècles à l'arrivée des Romains. Les Celtes sont composés de : les Arvernes, les Allobroges et les Voconces notamment, dans le centre et le sud de la Gaule. Ces peuples sont indépendants mais vivent en bonne entente. On ne les connaît que grâce aux témoignages littéraires et archéologiques. Cette civilisation est très variée selon les lieux et les époques, mais aussi riche. [...]