Henri

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  • Déjà le 20 juin 1789, le Tiers-État et quelques membres du clergé formant l'assemblée nationale et rassemblés au jeu de paume avaient juré de ne pas se séparer avant la rédaction d'une Constitution pour la France. Cette assemblée nationale se déclarera constituante (c'est à dire apte à rédiger une Constitution) le 9 juillet 1789. Par la suite...

    Henri

    dimanche 03 janvier 2010

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  • Les premiers livres coutumiers datent du début du XIIIe siècle et ils sont d'origine normande, ce n'est qu'à partir du milieu du XIIIe siècle que des textes de droit coutumier apparaissent dans d'autres régions. L'une des plus célèbres et complètes de ces euvres est sans aucun doute celle de Philippe De Beaumanoir qui rédigea les coutumes de sa...

    Henri

    dimanche 03 janvier 2010

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  • En 1219 avec la décrétale « Super Speculam » le pape Honorius III et le roi de France de l'époque (Philippe II Auguste) avaient décidé d'interdire l'enseignement du droit à Paris et dans les alentours immédiats de la capitale pour ne pas concurrencer l'enseignement de la théologie. Les rois de France par le biais d'ordonnances ont...

    Henri

    mercredi 23 décembre 2009

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