Guillaume

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  • Le 19 novembre 2009, la cour de cassation a eu à trancher la délicate question de l'indemnisation d'une victime dont le comportement a pu favoriser l'émergence de son propre préjudice. Entre novembre 2000 et décembre 2001, un comptable a imité la signature d'un des dirigeants afin d'encaisser huit chèques tirés sur le compte de la...

    Guillaume

    samedi 09 avril 2011

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  • " Le président de la république est la clé de voûte des institutions. " {Michel Debré). Cette citation fait apparaître l'aspect prépondérant du président de la république c'est-à-dire du chef de l'état chargé des intérêts vitaux de la nation conformément à la constitution. Cette citation s'inscrit dans le cadre de la Ve république du 4 octobre...

    Guillaume

    dimanche 13 mars 2011

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  • Le 22 janvier 2009, la cour de cassation a tranché la délicate question du lien de causalité entre un vaccin et la survenance postérieure d'une maladie. Une personne se trouve contaminée par la maladie de Guillain-Barré après trois injections d'un vaccin. La victime décide d'ester en justice contre le laboratoire pour obtenir réparation du...

    Guillaume

    jeudi 10 mars 2011

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  • « Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles De Gaulle). Cette citation de Charles De Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la république. Le président de la république désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une...

    Guillaume

    samedi 05 mars 2011

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