Giulia

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  • Parmi le sources hiérarchisées du droit administratif nous ne trouvons pas seulement les sources constitutionnelles et les sources internationales, mais aussi les sources légales et, notamment, les sources jurisprudentielles. Ces dernières jouent un rôle fondamental et, surtout, ce sont très importants, et bien sûr particuliers, les principes...

    Giulia

    jeudi 17 janvier 2013

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

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  • Les membres du directoire d'une SA peuvent désormais tirer un soupir de soulagement car leur « droit de créance » pour les exercices passés vient d'être protégé, le conseil de surveillance ne pouvant procéder à une modification à la baisse a posteriori de leur rémunération. En effet l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de...

    Giulia

    jeudi 17 janvier 2013

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

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  • L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 13 juillet 2010 a établi que l'actionnaire exclu d'une société, même par décision d'un organe autre que l'assemblée générale, notamment le conseil d'administration, ne peut se prévaloir du fait de n'avoir pas eu la possibilité de s'expliquer devant l'organe qui a décidé de son...

    Giulia

    jeudi 17 janvier 2013

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

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  • Les inégalités sont-elles nécessaires au progrès? Selon la thèse de Rawls «les inégalités sociales et économiques (o) doivent être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité des chances, et procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus désavantagés de la société». Toutefois, la...

    Giulia

    jeudi 17 janvier 2013

    TD de 6 pages - Droit du travail

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