Giraudier

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  • La chambre criminelle de la Cour de cassation rend le 2 juillet 1998 une décision concernant la qualification d'empoisonnement, lorsque celui-ci s'effectue via la transmission du VIH. En l'espèce, un particulier se sachant séropositif et soigné depuis plusieurs années pour cette maladie entretient une relation sentimentale avec une femme. Le...

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    mardi 22 novembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

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  • L'article 141-2 du code du travail dispose : « Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation. » Une particulière, agent non-titulaire, adresse une demande auprès du maire de Toulouse afin...

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    mercredi 16 novembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

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  • En l'espèce un militaire, officier de renseignements à l'état-major de Nouakchott (Mauritanie) à participé aux affrontements qui eurent lieux en Afrique dans les années 1990-1991. Durant ces affrontements, il se serait rendu coupable d'acte de torture ou de barbarie envers certaines victimes. Le 14 juin 1993, une loi d'amnistie fut adoptée au...

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    mercredi 16 novembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

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  • Dans son texte "Régime congressionnel ou régime présidentiel ? Les leçons de l'histoire américaine", Stéphane Rials expose l'organisation juridique et politique des États-Unis.Classiquement, le régime présidentiel est présenté comme un système de...

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    lundi 24 mai 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Sciences politiques

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