François

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  • La loi n°2008-67 du 21 janvier 2008, ratifiant l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative), a marqué la création du nouveau Code du travail qui entra en vigueur le 1er mai 2008. L'adoption du nouveau Code du travail fut validée par le Conseil Constitutionnel dans sa...

    François

    mardi 13 juillet 2010

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  • La nullité d'un contrat est lourde de conséquence et est de ce fait un thème majeur en droit des contrats. Quand on aborde le sujet des nullités, la première distinction à faire réside dans la différenciation de la nullité absolue et de la nullité relative.On désigne...

    François

    vendredi 02 juillet 2010

    de 4 pages -

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  • Provocation policière est une expression couramment utilisée par les journalistes traduisant les propos de certains délinquants. Toutefois, en procédure pénale, cette expression a un sens et une portée bien précis rendant ainsi fondamental la compréhension stricte des provocations...

    François

    vendredi 02 juillet 2010

    de 3 pages -

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  • Modèle de lettre de motivation pour demander un stage auprès d'un parlementaire européen.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en remplaçant les informations personnelles par l'indication en caractères majuscules des mots...

    François

    mardi 25 mai 2010

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