floriane

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  • « Les citoyens qui sont, ou ont été, membres du Corps législatif, ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils ont dit ou écrit dans l'exercice de leur fonction. » Cet article est l'article 110 de la Constitution du 22 août 1795 relatif à la garantie des membres du Corps législatif. Votée plus d'un an après la chute...

    floriane

    lundi 12 mars 2012

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  • « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalistes et de régions qui la composent et la solidarité entre elles » Article 2 de la Constitution espagnole, état régional. Un état régional est une forme...

    floriane

    lundi 12 mars 2012

    de 2 pages -

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  • D'après Montesquieu, « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans De l'esprit des lois de 1748, estime qu'il faut se méfier d'une organisation politique qui confierait tous les pouvoirs à un individu ou à un seul organe. Pour éviter les abus, il faut...

    floriane

    lundi 12 mars 2012

    de 2 pages -

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