FLORIAN

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  • Le président du tribunal de grande instance (TGI) est un magistrat du siège chargé de la direction de cette juridiction. A ce titre, il est investi de missions particulières propres et notamment de fonctions administratives (répartition par ordonnance des affaires entre les différentes chambres du TGI) et de fonctions extrajudiciaires (notamment...

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    mercredi 08 juin 2011

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  • L'article 388 du Code civil dispose que : « Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis ». Le législateur attache à la majorité une conséquence juridique considérable : à l'individu qui a plus de dix-huit ans accomplis, la loi octroie la pleine capacité d'exercice et de jouissance, ce qui...

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    mercredi 08 juin 2011

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  • Le recours en révision est une des trois voies de recours extraordinaires qui ont pour principe de n'être utilisées qu'exceptionnellement dans les cas prévus par la loi. Il s'agit de la tierce opposition, du pourvoi en cassation et du recours en révision. La tierce opposition et le recours en révision produisent tous deux un effet dévolutif,...

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    mercredi 08 juin 2011

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  • La preuve permet de soutenir une prétention et d'affirmer sa véracité. En effet, sans preuve, une demande ne peut être reconnue par le droit. Cependant, en matière médicale, la preuve est souvent difficile à apporter du fait de la technicité de la matière. L'expertise est donc primordiale. Elle permet au juge, même s'il n'est pas tenu de...

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    mercredi 08 juin 2011

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