Florian R, étudiant

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  • En matière de dette ménagère, la Cour de cassation s'est prononcée le 10 mai 2006 afin d'inclure les dépenses de soins dentaires dans le domaine des dettes ménagères. De plus, la Cour vient rappeler qu'il incombe au conjoint, débiteur solidaire, d'écarter la solidarité en prouvant une dépense manifestement excessive de son époux eu égard au...

    Florian

    lundi 04 février 2013

    TD de 4 pages - Droit de la famille

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  • Dans le régime légal, chaque époux assure seul la gestion de ses propres, c'est-à-dire que l'époux propriétaire détient un pouvoir exclusif de jouissance, d'administration et de disposition de ses biens propres. Il existe cependant des dérogations à cette règle. Les termes de l'article 1432 dérogent à ce principe en ce qu'il affirme qu'un époux...

    Florian

    lundi 04 février 2013

    Fiche de 3 pages - Droit de la famille

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  • Le remploi est une opération par laquelle une personne réinvestit, soit les revenus d'une immobilisation, soit les capitaux produits par la vente d'un bien ou par le partage d'une indivision. Il est régi par les articles 1434 et suivants du Code civil. En l'espèce, les époux Z se sont mariés depuis le 15 juillet 1967 puis ont divorcé. M. Y...

    Florian

    lundi 04 février 2013

    TD de 2 pages - Droit civil

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  • François et Vanessa se sont mariés le 5 juin 2002, sans faire de contrat de mariage, c'est-à-dire sous le régime légal appelé communauté réduite aux acquêts. Peu de temps après leur union, François a fini ses études et a investi dans l'achat d'un fonds dans lequel était installée une officine. Afin d'être paisiblement installé, il lui a suffit...

    Florian

    lundi 04 février 2013

    TD de 5 pages - Droit civil

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