Florian

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • La responsabilité du fait d'autrui n'était que très marginale en 1804. Elle a vu son domaine s'étendre également, mais plus tardivement que la responsabilité du fait des choses. Jusqu'à la fin du 20e siècle, la responsabilité du fait d'autrui restait cantonnée aux hypothèses qui avaient été prévues par le Code de 1804. Elle ne jouait que dans...

    Florian

    mercredi 06 février 2019

    Cours de 20 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le cadre légal de la communautarisation du contrôle européen des comportements est le suivant : une décentralisation aux pays membres concernés grâce à une transposition parfaite du droit de la concurrence, mais aussi le règlement CE 139/2004 du 20 janvier 2004 sur le contrôle des concentrations. Il existe deux régimes, le premier est la...

    Florian

    lundi 14 janvier 2019

    Cours de 6 pages - Droit européen

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'expertise comptable est une profession réglementée avec un code de déontologie (ordonnance de 1945), c'est une profession libérale indépendante. L'expert comptable n'est pas un salarié de l'entreprise, mais il a un mandat avec cette entreprise, qui prend la forme d'une lettre de mission, laquelle va définir l'étendue de sa mission. En cas de...

    Florian

    dimanche 13 janvier 2019

    Cours de 27 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • C'est à Rome que l'on a la première fois compris l'État, pensé l'État, définit l'État. Avant que l'on construise l'État en France et en Europe, on a eu, dans l'histoire de l'Europe, une expérience de l'État. On sait ce qu'est l'État. Qu'est-ce que l'État ? De manière abstraite, l'État est la chose collective. C'est donc une personne morale...

    Florian

    lundi 01 octobre 2018

    Cours de 98 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok