Federica B, étudiant

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  • L'expression d'attaque s'entend des actes de violence offensifs ou défensifs contre l'adversaire. La discrimination est un principe de distinction pour assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil. La distinction s'opère entre la population civile ainsi que les personnes protégées, et les...

    Federica

    mardi 23 février 2010

    Fiche de 2 pages - Relations internationales

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  • L'encadrement organique instauré par les traités de Rome et de Paris met en place un « quadripartisme institutionnel » pour reprendre l'expression de Pierre Pescatore et chacun des trois traités le reproduit en précisant les attributions propres du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice. Le Traité sur l'Union reprend...

    Federica

    jeudi 20 mars 2008

    Cours de 6 pages - Droit européen

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