FAUSTINE

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  • La Constitution est un document écrit qui rassemble les règles constitutionnelles (appelée aussi charte, lois fondamentales) relatives à l'organisation du pouvoir. C'est la norme juridique suprême : elle s'impose à toutes les autres, et dont la supériorité juridique est assurée par des mécanismes juridictionnels (Conseil constitutionnel). Elle...

    FAUSTINE

    samedi 09 décembre 2017

    Cours de 23 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat est une forme d'organisation politique qui s'est imposée dans le monde, universellement répandue. Les peuples sont divisés en Etats ou souhaitent l'être. La société internationale est composée principalement d'Etats qui en sont les acteurs principaux. Il existe d'autres types d'organisations : organisations internationales (ONU), ONG...

    FAUSTINE

    samedi 09 décembre 2017

    Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

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