Fanny

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  • Document: La valeur juridique de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, dissertation de droit des libertés fondamentales Extrait: Il s'agit donc de déterminer qu'elle sera la nouvelle valeur juridique de cette Charte lorsque sera ratifié le TUE par les vingt-sept Membres et donc par l'Irlande, que se soit en référence aux...

    Fanny

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 9 pages - Droit autres branches

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  • Document: Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, en assemblée plénière, rendu le 29 juin 2001 Extrait: Dans cette affaire, la Cour est confrontée à la question de la reconnaissance d'une infraction portée à un foetus: L'incrimination d'homicide involontaire est-il applicable à l'enfant à naître? Plan: I- Refus de la...

    Fanny

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • Document: Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution, cours de 80 pages en procédure civile Extrait: En droit des contrats. Le problème de l'inexécution se manifeste : par la mise en ?uvre d'une clause pénale, l'exception d'inexécution, la résolution du contrat. Ces mesures ont une portée limitée : uniquement dans le cadre d'un...

    Fanny

    lundi 12 janvier 2009

    Fiche de 90 pages - Droit civil

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