Emmanuel C, Etudiant

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  • Accroche : prix Nobel de la paix attribué à l'Union européenne : « l'Union et ses précurseurs ont depuis plus de six décennies contribué à l'avancement de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme en Europe ». Définition : communauté de droit : notion utilisée pour la première fois par le premier président de la...

    Emmanuel

    vendredi 22 novembre 2013

    Dissertation de 5 pages - Union Européenne

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  • Pour le 20ème anniversaire du marché unique, le Commissaire en charge du marché intérieur, Michel Barnier, a présenté en octobre 2012 l' « Acte pour le marché unique II : douze actions prioritaires pour une nouvelle croissance ». Parmi les mesures proposées dans ce cadre, figurent notamment le renforcement de la mobilité des citoyens et des...

    Emmanuel

    vendredi 22 novembre 2013

    Dissertation de 4 pages - Union Européenne

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  • La Cour des comptes est l'héritière des treize chambres des comptes régionales de l'Ancien régime. Celles-ci furent reconstituées en une seule entité par Napoléon en 1807. Après plus de deux siècles d'évolution c'est à la « vieille dame de la rue Cambon » qu'échoient aujourd'hui deux missions principales. L'une juridictionnelle, lui assignant le...

    Emmanuel

    jeudi 23 août 2012

    Dissertation de 4 pages - Finances publiques

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  • La politique fiscale est constituée de l'ensemble des mesures prises par l'administration en matière de prélèvements obligatoires. L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La loi fixe les règles concernant : [...] l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; [...] Les lois de...

    Emmanuel

    jeudi 23 août 2012

    Dissertation de 3 pages - Politique économique

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