Emie M, Universitaire

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  • Lorsque Bonaparte accède au pouvoir à la suite du coup d'Etat de Novembre 1799, se réunissent des conditions favorables à la codification du droit civil : - Bonaparte possède la volonté d'un grand chef d'Etat, mais également une volonté d'unification politique et de puissance de l'Etat qui implique nécessairement une unification du droit au...

    Emie

    dimanche 23 décembre 2012

    TD de 2 pages - Sciences politiques

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  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est un texte fondamental, il date de la Révolution française et énonce l'ensemble de droits naturels des individus et leur mise en oeuvre. Le 5 mai 1789 à Versailles, le Tiers Etats se constitue en "Assemblée des communes". Sur la proposition de Sieyès, elle se déclare le 17 juin comme...

    Emie

    dimanche 23 décembre 2012

    TD de 2 pages - Sciences politiques

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  • En effet, cet article 3 de la DDHC pose le principe de l'appartenance de la souveraineté entière à la Nation. La souveraineté est une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Ainsi, la nation représente ce groupement d'individus représentant une communauté humaine conscients de leur unité dans leurs...

    Emie

    dimanche 23 décembre 2012

    TD de 3 pages - Sciences politiques

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  • En effet, dans son euvre « De l'Esprit des lois », Montesquieu s'est référé au régime «modéré» qu'est le régime britannique. Cette euvre a inspiré de façon plus au moins fidèle les Constituants de Philadelphie qui ont transposé ces idéaux en Amérique du Nord. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre....

    Emie

    dimanche 23 décembre 2012

    Commentaire de texte de 3 pages - Sciences politiques

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