elise

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • Selon le commissaire du gouvernement Tricot « La circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises ». En effet, cette dernière, instrument favori du pouvoir réglementaire, recouvre une multitude de facettes. L'importance même de la circulaire va être établie à la fois par son auteur, mais aussi par sa légalité face aux...

    elise

    lundi 29 octobre 2012

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • « La prérogative de puissance publique essentielle est le pouvoir de prendre des décisions s'imposant par la seule volonté de leur auteur et par conséquent indépendamment du consentement de ceux qu'elles concernent. » C'est ainsi que Marie-Christine Rouault défini une des prérogatives essentielles de l'administration qui lui permet d'imposer des...

    elise

    lundi 29 octobre 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit français consacre diverses sources non écrites. En matière administrative le juge n'en dégage qu'une seule : on les appelle les principes généraux du droit. Seuls ces derniers ont une valeur juridique du point de vue du droit administratif. En premier lieu, le Conseil d'État réuni en Assemblée le 8 décembre 1978 tranche sur le droit à...

    elise

    lundi 29 octobre 2012

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt en l'espèce est rendu par la Cour administrative d'appel de Douai le 19 mai 2009. La requête est faite par Mr.Hicham B. contre l'État en la personne du préfet de l'Eure. M. B, ressortissant marocain est entré en France dans le but de rejoindre sa famille et est resté sur le territoire en situation irrégulière. Condamné à maintes...

    elise

    lundi 29 octobre 2012

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok