elisa

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  • « Produire c'est bien, vendre c'est mieux » : formule qui met en évidence l'importance de relever l'activité de distribution : l'ensemble des opérations qui permettent d'acheminer les produits du fabricant à l'utilisateur ou au consommateur, et d'adapter l'offre à la demande dans les meilleures conditions d'efficacité économique. Activité...

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    jeudi 19 mars 2015

    Cours de 75 pages - Droit des affaires

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  • L'exploitation d'une entreprise permet de dégager des recettes, et entraîne des charges. La différence entre les recettes et les charges c'est le résultat de l'entreprise. Sachant que ce résultat peut être bénéficiaire ou déficitaire. Mais dans tous les cas, ce résultat est soumis à l'impôt. Pour déterminer le résultat fiscal de l'entreprise,...

    elisa

    mardi 17 février 2015

    Cours de 24 pages - Droit fiscal

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  • Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. La propriété intellectuelle appartient aux auteurs, aux producteurs de cette euvre et à ceux qui l'interprètent. Exemple : L'usage d'un DVD ou d'un CD - On peut voir le DVD ou écouter le CD à titre personnel et même à plusieurs. Cet usage est une exception aux droits...

    elisa

    mardi 10 février 2015

    Cours de 40 pages - Propriété intellectuelle

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  • Historique du licenciement : Avant 1973, la seule obligation qui pesait légalement sur l'employeur était l'envoi d'une lettre recommandée notifiant son licenciement au salarié concerné ; sur le fond, il n'avait qu'à répondre de ses abus éventuels. La loi du 13 juillet 1973 : Elle a obligé l'employeur à mieux respecter la dignité du salarié,...

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    mardi 06 mai 2014

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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